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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04419013Y2034
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
53 RUE DES BERNARDIERES ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DE 121
Superficie du terrain
757 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
70 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/03/2013
Ouverture du chantier28/07/2013
Achèvement des travaux17/04/2014

👤Demandeur

Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse53 RUE DES BERNARDIERES ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesDE 121
Superficie terrain757 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant190 m²
Surface habitable créée70 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.