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Permis de construire
N° PC 0441902600003
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 DU BOIS PRAUD SAINT-SA‰BASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
12/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DM 128
Superficie du terrain
368 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt22/01/2026
Date d'autorisation12/03/2026

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéSAINT-SA‰BASTIEN-SUR-LOIRE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse19 DU BOIS PRAUD SAINT-SA‰BASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesDM 128
Superficie terrain368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant105.98 m²
Surface habitable issue de transfo73.31 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.