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Permis de construire
N° PC 0441902500042
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
COOP LOGIS
Adresse du terrain
4-6 JEAN MACA‰ SAINT-SA‰BASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
24/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 277 · BZ 62
Superficie du terrain
638 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
614.16 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt26/11/2025
Date d'autorisation24/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOOP LOGIS
SIRET55645016100030
SIREN556450161
Code postal53009
LocalitéLAVAL
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse4-6 JEAN MACA‰ SAINT-SA‰BASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesBZ 277 · BZ 62
Superficie terrain638 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements démolis2
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant436 m²
Surface habitable créée614.16 m²
Surface habitable démolie436 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.