Permis de construire n° PC 04419024Y1018 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419024Y1018

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

98 RUE DES PLANTES ST-SI__BASTIEN-SUD-LOIRE 44230

Date d'autorisation

03/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 112

Superficie du terrain

738 m²

Logements créés

Surface habitable créée

237 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/05/2024

👤Demandeur

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse98 RUE DES PLANTES ST-SI__BASTIEN-SUD-LOIRE 44230

ParcellesCV 112

Superficie terrain738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant107 m²

Surface habitable créée237 m²

Surface habitable démolie107 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.