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Permis de construire
N° PC 04419023Y1034
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
IN'OUEST
Adresse du terrain
6 RUE DE LA GRANDE PII__CE ST-SI__BASTIEN-SUD-LOIRE 44230
Date d'autorisation
25/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 120
Superficie du terrain
1574 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
326 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/09/2023

👤Demandeur

DénominationIN'OUEST
SIRET83190271300013
SIREN831902713
Code postal44100
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse6 RUE DE LA GRANDE PII__CE ST-SI__BASTIEN-SUD-LOIRE 44230
ParcellesBT 120
Superficie terrain1574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée326 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.