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Permis de construire
N° PC 04419023Y1009
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
92 RUE JEAN MERMOZ SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
20/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DK 247 · DK 248
Superficie du terrain
666 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
159 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt03/11/2024
Date d'autorisation20/04/2023
Ouverture du chantier03/11/2024

👤Demandeur

Code postal44380
LocalitéPORNICHET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse92 RUE JEAN MERMOZ SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesDK 247 · DK 248
Superficie terrain666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant50 m²
Surface habitable créée159 m²
Surface habitable démolie50 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.