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Permis de construire
N° PC 04419022Y1045
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
OZE IMMOBILIER
Adresse du terrain
45 RUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
22/11/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 182
Superficie du terrain
572 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

DénominationOZE IMMOBILIER
SIRET47786450800023
SIREN477864508
Code postal44120
LocalitéVERTOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse45 RUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesCI 182
Superficie terrain572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée20 m²
Surface habitable issue de transfo186 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.