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Permis de construire
N° PC 04419022Y1006
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
61 RUE DE LA FONTAINE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
31/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 494
Superficie du terrain
457 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/03/2022
Ouverture du chantier03/10/2022
Achèvement des travaux28/06/2023

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéLA HAYE FOUASSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse61 RUE DE LA FONTAINE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesCH 494
Superficie terrain457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo254 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.