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Permis de construire
N° PC 04419021Y1048
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11/13 RUE DE LA DOUETTEE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
15/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 141 · CI 142 · CI 143
Superficie du terrain
2082 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
234 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt31/12/2023
Date d'autorisation15/09/2021
Ouverture du chantier04/05/2022
Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

Code postal78610
LocalitéLE PERAY EN YVELINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse11/13 RUE DE LA DOUETTEE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesCI 141 · CI 142 · CI 143
Superficie terrain2082 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant171 m²
Surface habitable créée234 m²
Surface habitable démolie171 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.