Permis de construire n° PC 04419021Y1047 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419021Y1047

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

SCCV LES HAUTES SAVARIERES

Adresse du terrain

140 RUE DU GENERAL DE GAULLE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

14/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 2

Superficie du terrain

4375 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1613 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV LES HAUTES SAVARIERES

SIRET89759745600010

SIREN897597456

Code postal44500

LocalitéLA BAULE ESCOUBLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse140 RUE DU GENERAL DE GAULLE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesCM 2

Superficie terrain4375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24

dont individuels6

dont collectifs18

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces9

Surface habitable avant280 m²

Surface habitable créée1613 m²

Surface habitable démolie280 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.