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Permis de construire
N° PC 04419020Y1069
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DES ECOBUTS SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
03/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DE 251
Superficie du terrain
570 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/02/2021
Ouverture du chantier27/02/2021
Achèvement des travaux25/02/2022

👤Demandeur

Code postal49230
LocalitéSEVREMOINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse14 RUE DES ECOBUTS SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesDE 251
Superficie terrain570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant54 m²
Surface habitable créée117 m²
Surface habitable démolie54 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.