Permis de construire
N° PC 04419019Y1080
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
53 RUE DU DOUET SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
06/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 149
Superficie du terrain
225 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/01/2020
Ouverture du chantier15/12/2020
Achèvement des travaux30/12/2022

👤Demandeur

Code postal44115
LocalitéBASSE GOULAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse53 RUE DU DOUET SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesBY 149
Superficie terrain225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant76 m²
Surface habitable issue de transfo254 m²
Surface habitable transformée76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.