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Permis de construire
N° PC 04419019Y1050
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
MOREL CONSTRUCTIONS
Adresse du terrain
1 RUE DES LILAS SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
14/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DE 201
Superficie du terrain
625 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
172 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt15/10/2020
Date d'autorisation14/10/2019
Ouverture du chantier15/10/2020

👤Demandeur

DénominationMOREL CONSTRUCTIONS
SIRET31157044400159
SIREN311570444
Code postal85600
LocalitéMONTAIGU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse1 RUE DES LILAS SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesDE 201
Superficie terrain625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée172 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.