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Permis de construire
N° PC 04419019Y1043
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
SCCV SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE-JARDINS DE FLORE
Adresse du terrain
116 A RUE DES PLANTES SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
08/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CV 100 · CV 122 · CV 123
Superficie du terrain
16677 m²
Logements créés
34
Surface habitable créée
3249 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt21/09/2020
Date d'autorisation08/08/2019
Ouverture du chantier21/09/2020
Achèvement des travaux10/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE-JARDINS DE FLORE
SIRET84514575400022
SIREN845145754
Code postal31075
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse116 A RUE DES PLANTES SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesCV 100 · CV 122 · CV 123
Superficie terrain16677 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)34
dont individuels34
Logements 5 pièces18
Logements 6 pièces ou +16
Surface habitable avant216 m²
Surface habitable créée3249 m²
Surface habitable démolie216 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.