Permis de construire
N° PC 04419019Y1025
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RUE DES MORTIERS SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
15/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 367
Superficie du terrain
408 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
179 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/05/2019
Ouverture du chantier29/06/2020
Achèvement des travaux01/07/2021

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéSR SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse30 RUE DES MORTIERS SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesBY 367
Superficie terrain408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée179 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.