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Permis de construire
N° PC 04419018Y1098
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE JEAN CABUT DIT CABU ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
28/01/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 233
Superficie du terrain
396 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/01/2019
Ouverture du chantier15/04/2019

👤Demandeur

Code postal44370
LocalitéVARDADES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse6 RUE JEAN CABUT DIT CABU ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesCM 233
Superficie terrain396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.