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Permis de construire
N° PC 04419018Y1089
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 RUE DE L'OUCHE QUINET SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
12/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DC 59
Superficie du terrain
1758 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/03/2019
Date d'autorisation12/12/2018
Ouverture du chantier01/03/2019
Achèvement des travaux22/01/2020

👤Demandeur

Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse50 RUE DE L'OUCHE QUINET SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesDC 59
Superficie terrain1758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.