Permis de construire n° PC 04419017Y1091 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419017Y1091

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

SCCV SAINT SEBASTIEN FONTAINE

Adresse du terrain

42 RUE DE LA FONTAINE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

19/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 251 · CH 252

Superficie du terrain

2034 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1619 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation19/03/2018

Ouverture du chantier26/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV SAINT SEBASTIEN FONTAINE

SIRET83414165700017

SIREN834141657

Code postal59777

LocalitéEURALILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse42 RUE DE LA FONTAINE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesCH 251 · CH 252

Superficie terrain2034 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)29

dont collectifs29

Logements 2 pièces19

Logements 3 pièces9

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant586 m²

Surface habitable créée1619 m²

Surface habitable démolie586 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.