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Permis de construire
N° PC 04419017Y1049
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
S.C.C.V. OUCHE CATIN III
Adresse du terrain
241 RTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
09/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DD 284 · DD 285 · DD 286
Superficie du terrain
2051 m²
Logements créés
38
Surface habitable créée
2435 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/01/2018
Ouverture du chantier02/10/2020
Achèvement des travaux09/09/2022

👤Demandeur

DénominationS.C.C.V. OUCHE CATIN III
SIRET79209488000020
SIREN792094880
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse241 RTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesDD 284 · DD 285 · DD 286
Superficie terrain2051 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max6
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)38
dont collectifs38
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces18
Logements 3 pièces15
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant484 m²
Surface habitable créée2435 m²
Surface habitable démolie484 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.