Permis de construire n° PC 04419017Y1017 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419017Y1017

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 - RUE DE L OUCHE QUINET ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

13/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DB 256P · DB 257P

Superficie du terrain

1645 m²

Logements créés

Surface habitable créée

192 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/06/2017

Ouverture du chantier02/10/2017

Achèvement des travaux31/08/2020

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse11 - RUE DE L OUCHE QUINET ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesDB 256P · DB 257P

Superficie terrain1645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée192 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.