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Permis de construire
N° PC 04419016Y1096
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
SCCV 3-4 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Adresse du terrain
3 RUE DU GENERAL DE GAULLE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
21/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 168 · CB 169P · CB 170
Superficie du terrain
876 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
1039 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/04/2017
Ouverture du chantier11/10/2017
Achèvement des travaux24/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCCV 3-4 RUE DU GENERAL DE GAULLE
SIRET82804648200018
SIREN828046482
Code postal44120
LocalitéVERTOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse3 RUE DU GENERAL DE GAULLE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesCB 168 · CB 169P · CB 170
Superficie terrain876 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont collectifs18
Logements démolis1
Logements 2 pièces11
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant144 m²
Surface habitable créée1039 m²
Surface habitable démolie144 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.