Permis de construire
N° PC 04419016Y1078
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
SCI FONTA - MORGANE
Adresse du terrain
45 4 RUE DES GRANDS NOELS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
14/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DM 252 · DM 253 · DM 254
Superficie du terrain
2086 m²
Logements créés
50
Surface habitable créée
2848 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/12/2016
Ouverture du chantier12/10/2017
Achèvement des travaux24/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI FONTA - MORGANE
SIRET82261695900018
SIREN822616959
Code postal31075
LocalitéTOULOUSE CEDEX 2
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse45 4 RUE DES GRANDS NOELS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesDM 252 · DM 253 · DM 254
Superficie terrain2086 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)50
dont collectifs50
Logements démolis3
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces24
Logements 3 pièces23
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant360 m²
Surface habitable créée2848 m²
Surface habitable démolie360 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.