Permis de construire n° PC 04419016Y1049 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419016Y1049

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

LAND

Adresse du terrain

35 RUE DU DOUET ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

18/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 99P

Superficie du terrain

333 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/08/2016

Ouverture du chantier01/10/2016

👤Demandeur

DénominationLAND

SIRET82109642700025

SIREN821096427

Code postal44230

LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse35 RUE DU DOUET ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesBY 99P

Superficie terrain333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo76 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.