Permis de construire n° PC 04419016Y1034 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419016Y1034

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41BIS RUE DES COUCOUS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

05/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 203P

Superficie du terrain

702 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/07/2016

Ouverture du chantier23/03/2017

Achèvement des travaux16/11/2017

👤Demandeur

Code postal44100

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse41BIS RUE DES COUCOUS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesBY 203P

Superficie terrain702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant112 m²

Surface habitable créée134 m²

Surface habitable démolie112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.