Permis de construire n° PC 04419016Y1011 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419016Y1011

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

ALSTIDE

Adresse du terrain

19 RUE DE LA CHESNAYE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DL 54P · DL 55P

Superficie du terrain

282 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

DénominationALSTIDE

SIRET44448273100015

SIREN444482731

Code postal44230

LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse19 RUE DE LA CHESNAYE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesDL 54P · DL 55P

Superficie terrain282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable créée109 m²

Surface habitable démolie90 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.