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Permis de construire
N° PC 04419015Y1074
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RUE DES LYS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
08/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DI 522
Superficie du terrain
222 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/02/2016
Ouverture du chantier24/04/2017
Achèvement des travaux31/07/2018

👤Demandeur

Code postal74500
LocalitéEVIAN LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse30 RUE DES LYS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesDI 522
Superficie terrain222 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.