Permis de construire n° PC 04419015Y1066 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419015Y1066

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

SCCV VILLA CARREE

Adresse du terrain

11 RUE HENRI MAINGUET ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

18/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 151

Superficie du terrain

1007 m²

Logements créés

Surface habitable créée

665 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/01/2016

Ouverture du chantier10/10/2016

Achèvement des travaux20/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV VILLA CARREE

SIRET75126785700017

SIREN751267857

Code postal44120

LocalitéVERTOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse11 RUE HENRI MAINGUET ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesCB 151

Superficie terrain1007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels2

dont collectifs8

Logements démolis1

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable créée665 m²

Surface habitable démolie100 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.