1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Sébastien-sur-Loire
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04419015Y1051
Permis de construire
N° PC 04419015Y1051
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 A RUE DU SAINT LAURENT ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
18/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CR 400 · CR 403
Superficie du terrain
468 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/09/2015

👤Demandeur

Code postal44800
LocalitéST HERBLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse1 A RUE DU SAINT LAURENT ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesCR 400 · CR 403
Superficie terrain468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant42 m²
Surface habitable créée20 m²
Surface habitable démolie42 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.