Permis de construire
N° PC 04419015Y1037
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
BATI NANTES
Adresse du terrain
20 RUE ROBERT DOUINEAU ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
30/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DL 142
Superficie du terrain
1798 m²
Logements créés
37
Surface habitable créée
2050 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/07/2015
Ouverture du chantier15/12/2015

👤Demandeur

DénominationBATI NANTES
SIRET86180072000042
SIREN861800720
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse20 RUE ROBERT DOUINEAU ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesDL 142
Superficie terrain1798 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)37
dont collectifs37
Logements démolis1
Logements 1 pièce4
Logements 2 pièces14
Logements 3 pièces16
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant300 m²
Surface habitable créée2050 m²
Surface habitable démolie300 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.