Permis de construire n° PC 04419015Y1022 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419015Y1022

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

SCCV LE FAUBOURG

Adresse du terrain

8 - 1 RUE MISSAK MANOUCHIAN ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

08/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 11 · BT 286P · BT 6P

Superficie du terrain

5233 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3231 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/07/2015

Ouverture du chantier31/03/2016

Achèvement des travaux30/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV LE FAUBOURG

SIRET81262975600022

SIREN812629756

Code postal44120

LocalitéVERTOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse8 - 1 RUE MISSAK MANOUCHIAN ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesBT 11 · BT 286P · BT 6P

Superficie terrain5233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)55

dont collectifs55

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces25

Logements 3 pièces25

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée3231 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.