Permis de construire
N° PC 04419015Y1022
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
SCCV LE FAUBOURG
Adresse du terrain
8 - 1 RUE MISSAK MANOUCHIAN ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
08/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 11 · BT 286P · BT 6P
Superficie du terrain
5233 m²
Logements créés
55
Surface habitable créée
3231 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/07/2015
Ouverture du chantier31/03/2016
Achèvement des travaux30/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV LE FAUBOURG
SIRET81262975600022
SIREN812629756
Code postal44120
LocalitéVERTOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse8 - 1 RUE MISSAK MANOUCHIAN ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesBT 11 · BT 286P · BT 6P
Superficie terrain5233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)55
dont collectifs55
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces25
Logements 3 pièces25
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée3231 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.