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Permis de construire
N° PC 04419015Y1011
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 T RUE ROBERT DOUINEAU ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
27/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DH 234 · DH 236 · DH 29P
Superficie du terrain
999 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
233 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt23/10/2015
Date d'autorisation27/02/2015
Ouverture du chantier23/10/2015
Achèvement des travaux15/11/2016

👤Demandeur

Code postal44200
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse21 T RUE ROBERT DOUINEAU ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesDH 234 · DH 236 · DH 29P
Superficie terrain999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant47 m²
Surface habitable créée233 m²
Surface habitable démolie13 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.