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Permis de construire
N° PC 04419015Y1006
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
43 RUE ROBERT DOUINEAU ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
30/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DH 9
Superficie du terrain
559 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt08/06/2015
Date d'autorisation30/03/2015
Ouverture du chantier08/06/2015

👤Demandeur

Code postal85350
LocalitéILE-D'YEU (L')
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse43 RUE ROBERT DOUINEAU ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesDH 9
Superficie terrain559 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant122 m²
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.