Permis de construire n° PC 04419015Y1004 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419015Y1004

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 RUE DES MORTIERS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

19/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 402P · BY 403

Superficie du terrain

1146 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt15/06/2016

Date d'autorisation19/03/2015

Ouverture du chantier02/05/2015

Achèvement des travaux15/06/2016

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse40 RUE DES MORTIERS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesBY 402P · BY 403

Superficie terrain1146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée151 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.