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Permis de construire
N° PC 04419015Y1002
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
ATREALIS PROMOTION
Adresse du terrain
11 RUE JACQUELINE BERNIER ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
22/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 446 · CD 451
Superficie du terrain
624 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
164 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt11/05/2015
Date d'autorisation22/01/2015
Ouverture du chantier11/05/2015

👤Demandeur

DénominationATREALIS PROMOTION
SIRET43272535600039
SIREN432725356
Code postal44200
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse11 RUE JACQUELINE BERNIER ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesCD 446 · CD 451
Superficie terrain624 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée164 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.