1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Sébastien-sur-Loire
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04419014Y1062
Permis de construire
N° PC 04419014Y1062
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 BI RUE DE LA GENETIERE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
15/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DD 170P
Superficie du terrain
201 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt12/11/2015
Date d'autorisation15/01/2015
Ouverture du chantier17/03/2015
Achèvement des travaux12/11/2015

👤Demandeur

Code postal44120
LocalitéVERTOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse24 BI RUE DE LA GENETIERE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesDD 170P
Superficie terrain201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée86 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.