Permis de construire n° PC 04419014Y1048 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419014Y1048

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE DE LA GENETIERE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

24/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DD 170P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Sébastien-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt09/10/2015

Date d'autorisation24/11/2014

Ouverture du chantier26/01/2015

Achèvement des travaux09/10/2015

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse24 RUE DE LA GENETIERE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesDD 170P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.