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Permis de construire
N° PC 04419014Y1031
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2BIS RUE DE L OUCHE GRANDE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
21/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 104P · BY 106P
Superficie du terrain
409 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt09/12/2014
Date d'autorisation21/07/2014
Ouverture du chantier09/12/2014
Achèvement des travaux09/12/2015

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéMOUZILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse2BIS RUE DE L OUCHE GRANDE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesBY 104P · BY 106P
Superficie terrain409 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant22 m²
Surface habitable créée94 m²
Surface habitable issue de transfo5 m²
Surface habitable démolie16 m²
Surface habitable transformée5 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.