Permis de construire
N° PC 04419014Y1025
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DES HARENGS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
24/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 72P
Superficie du terrain
1033 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
172 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/06/2014

👤Demandeur

Code postal44130
LocalitéST EMILIEN DE BLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse8 RUE DES HARENGS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesBV 72P
Superficie terrain1033 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée172 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.