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Permis de construire
N° PC 04419014Y1022
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 IMPASSE DU CLOPART ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
19/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DM 472
Superficie du terrain
331 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt03/07/2015
Date d'autorisation19/06/2014
Ouverture du chantier15/09/2014
Achèvement des travaux03/07/2015

👤Demandeur

Code postal44100
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse17 IMPASSE DU CLOPART ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesDM 472
Superficie terrain331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.