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Permis de construire
N° PC 04419014Y1016
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
SCCV DES PLANTES
Adresse du terrain
85 RUE DES PLANTES ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
28/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CT 37 · CT 38
Superficie du terrain
1853 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
854 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt07/09/2016
Date d'autorisation28/07/2014
Ouverture du chantier27/03/2015
Achèvement des travaux07/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCCV DES PLANTES
SIRET80739423400015
SIREN807394234
Code postal44100
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse85 RUE DES PLANTES ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesCT 37 · CT 38
Superficie terrain1853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Logements démolis1
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant170 m²
Surface habitable créée854 m²
Surface habitable démolie170 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.