Permis de construire n° PC 04419013Y1061 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419013Y1061

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE DU PATIS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

17/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DI 167P · DI 207P

Superficie du terrain

1073 m²

Logements créés

Surface habitable créée

157 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/04/2016

Date d'autorisation17/02/2014

Ouverture du chantier12/05/2014

Achèvement des travaux20/04/2016

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse24 RUE DU PATIS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesDI 167P · DI 207P

Superficie terrain1073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée157 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.