Permis de construire n° PC 04419013Y1057 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419013Y1057

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

SCI DU GENERAL DE GAULLE

Adresse du terrain

263 A ROUTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

28/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DD 195 · DD 242 · DD 243

Superficie du terrain

3126 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2915 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt23/11/2016

Date d'autorisation28/03/2014

Ouverture du chantier28/04/2015

Achèvement des travaux23/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU GENERAL DE GAULLE

SIRET32870322800028

SIREN328703228

Code postal59100

LocalitéROUBAIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse263 A ROUTE DE CLISSON ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesDD 195 · DD 242 · DD 243

Superficie terrain3126 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)51

dont collectifs51

Logements démolis4

Logements 1 pièce3

Logements 2 pièces25

Logements 3 pièces20

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant610 m²

Surface habitable créée2915 m²

Surface habitable démolie610 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.