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Permis de construire
N° PC 04419013Y1021
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER
Adresse du terrain
8-10 RUE ROBERT DOUINEAU ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Date d'autorisation
28/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DL 119 · DL 134 · DL 135
Superficie du terrain
2361 m²
Logements créés
36
Surface habitable créée
2242 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/06/2013
Ouverture du chantier27/05/2014

👤Demandeur

DénominationBOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER
SIRET41284268400208
SIREN412842684
Code postal44800
LocalitéST HERBLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse8-10 RUE ROBERT DOUINEAU ST SEBASTIEN SUR LOIRE
ParcellesDL 119 · DL 134 · DL 135
Superficie terrain2361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)36
dont individuels2
dont collectifs34
Logements démolis1
Logements 2 pièces14
Logements 3 pièces16
Logements 4 pièces5
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant1330 m²
Surface habitable créée2242 m²
Surface habitable démolie1330 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.