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Permis de construire
N° PC 04419013Y1020
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17TER RUE DES CAMPANULES ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
16/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DM 430 · DM 432
Superficie du terrain
329 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt10/07/2018
Date d'autorisation16/05/2013
Ouverture du chantier17/07/2013
Achèvement des travaux10/07/2018

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse17TER RUE DES CAMPANULES ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesDM 430 · DM 432
Superficie terrain329 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.