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Permis de construire
N° PC 04419013Y1018
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 PL DE LA METAIRIE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
16/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 189 · BX 190 · BX 191
Superficie du terrain
1108 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
299 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt09/09/2014
Date d'autorisation16/05/2013
Ouverture du chantier02/09/2013
Achèvement des travaux09/09/2014

👤Demandeur

Code postal44240
LocalitéLA CHAPELLE SUR ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse8 PL DE LA METAIRIE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesBX 189 · BX 190 · BX 191
Superficie terrain1108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements démolis1
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable avant107 m²
Surface habitable créée299 m²
Surface habitable démolie107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.