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Permis de construire
N° PC 04419012Y1088
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
EARL MUSSET CHRISTIAN
Adresse du terrain
28 BI RUE DES MORTIERS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
14/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 384
Superficie du terrain
363 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation14/02/2013
Ouverture du chantier01/08/2014
Achèvement des travaux31/03/2015

👤Demandeur

DénominationEARL MUSSET CHRISTIAN
SIRET35211585100011
SIREN352115851
Code postal44310
LocalitéST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse28 BI RUE DES MORTIERS ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesBY 384
Superficie terrain363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.