Permis de construire n° PC 04419012Y1053 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04419012Y1053

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Adresse du terrain

8 RUE DE LA BRIANDE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 25 · CH 26 · CH 411

Superficie du terrain

6031 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3557 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt31/12/2015

Date d'autorisation28/01/2013

Ouverture du chantier31/10/2013

Achèvement des travaux31/12/2015

👤Demandeur

DénominationATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

SIRET86780133400063

SIREN867801334

Code postal44803

LocalitéSAINT HERBLAIN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse8 RUE DE LA BRIANDE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

ParcellesCH 25 · CH 26 · CH 411

Superficie terrain6031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)53

dont individuels4

dont collectifs49

Logements 2 pièces18

Logements 3 pièces21

Logements 4 pièces10

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée3557 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.