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Permis de démolir
N° PD 04419013Y5001
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27&27 RUE DE LA SAVARIERE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
Date d'autorisation
26/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 63 · CI 64 · CI 65
Superficie du terrain
681 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/11/2013

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse27&27 RUE DE LA SAVARIERE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230
ParcellesCI 63 · CI 64 · CI 65
Superficie terrain681 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.