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Permis de démolir
N° PD 04419018Y5001
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE LA BRIANDE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
04/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 93
Superficie du terrain
2724 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/04/2018

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse15 RUE DE LA BRIANDE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesCH 93
Superficie terrain2724 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.