Permis de démolir
N° PD 04419023Y7001
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
RINEVA 2
Adresse du terrain
12 RUE MARIE CURIE SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
07/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CW 239 · CW 240
Superficie du terrain
2757 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/09/2023

👤Demandeur

DénominationRINEVA 2
SIRET78933552800012
SIREN789335528
Code postal44240
LocalitéCHAPELLE-SUR-ERDRE (LA)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse12 RUE MARIE CURIE SAINT-SI__BASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesCW 239 · CW 240
Superficie terrain2757 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.